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 Conseils

Ces conseils prennent des formes diverses : participation à des comités de pilotage, des groupes de travail, des jurys de concours, rédaction de notes , …

PERMIS DE CONSTRUIRE

L’agence participe aux réunions bimestrielles avec l’Architecte des Bâtiments de France pour l’examen des permis de construire et des déclarations de travaux sur la Ville de Boulogne/Mer.

Cette commission a été mise en place par la Ville suite à la ZPPAUP et permet une meilleure instruction des demandes.

Par ailleurs, l’agence est régulièrement sollicitée par les Communes pour une aide à l’instruction de permis posant problème.

CONSEIL JURIDIQUE ET TECHNIQUE

Les contentieux en matière d’urbanisme augmentent, en particulier contre les documents d’urbanisme. L’agence apporte son concours à la rédaction des mémoires en réponse.

 Environnement

ETUDES POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME

La mission consiste à établir les études nécessaires à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme. Il s’agit en particulier de réaliser l’Etat initial de l’environnement des PLU intercommunaux de la CAB et de la CCT2C.

 

ETUDE TRAME VERTE ET BLEUE

Le Pays boulonnais a confié au PNRCMO la réalisation d’une étude sur la définition de al trame verte et bleue du territoire des 3 EPCI. Le Pôle Environnement suit cette étude avec attention en prévision de sa traduction des les PLU.

 Planification urbaine

Dans le cadre de la planification locale, le pôle Planification et Environnement assiste les collectivités dans le suivi de leurs documents d’urbanisme. Le pôle réalise également des études ponctuelles ou thématiques permettant d’alimenter les réflexions sur les stratégies d’aménagement du territoire.

 

VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

Face à un contexte législatif et règlementaire qui évolue sans cesse, le pôle Planification et Environnement assure une veille juridique en s’appuyant sur divers réseaux d’information et de réflexion (collectivités, FNAU, GRIDAUH, etc).

 

PLANS LOCAUX D’URBANISME INTERCOMMUNAUX

Suite à la prescription d’élaboration de PLU intercommunaux, le Pôle Planification et ENvironnement assiste les 3 EPCI de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer dans leur démarches :

 

EVOLUTION DES DOCUMENTS D’URBANISME

Le Pôle Planification et Environnement assiste les EPCI dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

 

ETUDES THÉMATIQUES

Les études thématiques permettent d’alimenter les diagnostic des PLU intercommunaux tout en proposant une vision complète de certaines problématiques.

SUIVI DES ETUDES EXTERIEURES

De nombreuses études extérieures sont engagées sur le territoire du boulonnais. Dans la plupart des cas, elles seront à intégrer dans les documents d’urbanisme actuels et à venir.